Chères collègues, chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
L‘agenda de la prochaine session d‘automne est bien rempli de thèmes pertinents pour la politique immobilier : Nous nous prononcerons à nouveau sur une adaptation des prescriptions relatives aux permis de construire dans les zones particulièrement exposées au bruit. Un assouplissement des dispositions légales en vigueur en matière de bruit est essentiel pour accélérer la construction de logements dont le besoin est urgent. Deux projets sont également en discussion, qui mettent particulièrement l‘accent sur les investissements étrangers. Ni la promulgation d‘une loi sur l‘examen des investissements, ni l‘initiative parlementaire visant à soumettre les infrastructures critiques du secteur énergétique à la Lex Koller ne sont nécessaires. Dans les deux cas, il n‘est pas nécessaire d‘agir, mais tous deux génèrent une bureaucratie considérable et détériorent les conditionscadres pour les investissements en Suisse.
En revanche, il faut saluer l‘initiative parlementaire constructive de la CER-N qui, avec l‘introduction d‘un impôt sur les biens immobiliers secondaires, reprend des demandes en suspens des deux Chambres en rapport avec la suppression enfin annoncée de la valeur locative.
Dans la lettre de session actuelle, vous trouverez les positions de l‘Association Immobilier Suisse (AIS) sur ces affaires et sur d‘autres qui concernent le secteur immobilier.
Merci de votre intérêt et de votre engagement.
Beat Walti
Président AIS
Conseiller national