Reiner Eichenberger a exposé devant les parlementaires et la branche les conséquences économiques d’une révision de la Lex Koller telle que le Conseil fédéral l’a soumise en consultation, expliquant comment et pourquoi celle-ci nuirait à la Suisse. La libre circulation des capitaux est primordiale pour la prospérité. Le Conseil fédéral devrait renoncer entièrement à la modification de la loi. La consultation s’est terminée en juin. L’économie et le camp bourgeois opposent un refus net à la modification de la loi.
L’Association Immobilier Suisse (AIS) (http://www.vis-ais.ch/fr/nos-positions/) et ses membres ont adopté une position détaillée à l’égard de ces propositions. Le projet s’est vu largement rejeté.
«Aucune compréhension» vis-à-vis de la position du Conseil fédéral
Reiner Eichenberger souligne que, d’un point de vue économique, on ne peut avoir «aucune compréhension» pour la position du Conseil fédéral. Les investisseurs étrangers visés par cette modification de la loi ne représentent qu’une part minime de l’augmentation des influences étrangères sur l’espace et le sol. Avec la révision qu’il a élaborée, le Conseil fédéral commettrait une erreur en limitant les flux de capitaux et en compliquant ainsi l’accès aux spécialistes provenant de l’étranger dont la Suisse a besoin.
Si l’objectif à long terme vise à réduire les tarifs des loyers, la révision n’apporterait rien. «D’un point de vue économique comme d’un point de vue objectif, la crainte d’une hausse des loyers en raison des investisseurs étrangers n’est pas fondée», déclare Reiner Eichenberger. Cette position a toujours été celle de la Gauche. Mais en réalité, c’est le contraire qui se produit. «Augmenter les investissements étrangers permet d’élargir l’offre sur le marché immobilier. Cela entraîne une baisse des loyers, sans aucune équivoque.» Une telle révision ne permettrait pas d’augmenter la quantité des biens rares (terrains, locaux d’habitation ou locaux commerciaux) ni de mieux protéger l’environnement. «En effet, une amélioration sensible de l’offre et de l’utilisation efficace de ces biens est possible moyennant davantage de capitaux en provenance de l’étranger», ajoute Reiner Eichenberger.
Conserver les avantages traditionnels liés à la localisation plutôt que de les contourner
Avec ce projet, le Conseil fédéral risque de continuer à contourner les avantages liés à la localisation au lieu de les renforcer. «Il semble que l’ensemble du projet repose sur des hypothèses de base erronées», déclare Reiner Eichenberger. Ainsi, le Conseil fédéral a mal analysé les conséquences de la libre circulation des personnes dès 2007. Les durcissements de la Lex Koller basés sur celles-ci annoncés sont «illégaux tant du point de vue politique que du point de vue économique». Avant d’ajouter que ce n’est «certainement pas ce projet qui règlera la question de la réglementation de l’influence étrangère sur la Suisse, voire de sa limitation». Aujourd’hui, l’enjeu principal n’est pas la «lutte contre l’emprise étrangère», mais plutôt «l’endiguement des abus de la réglementation en vigueur».
L’AIS insiste sur les éléments suivants: le projet est inutile, il accroît la charge administrative et il nuit à la Suisse en tant que place économique. L’AIS le rejette fermement.
L’ Association Immobilier Suisse (AIS) est un groupement d’investisseurs institutionnels et de grandes sociétés immobilières privées qui détiennent des biens immobiliers sous forme de placements de capitaux ou d’investissement. Ses membres représentent un portefeuille de près de 200 milliards de francs investis dans l’immobilier.
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